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Conditions générales

Dernière mise à jour : 12 février 2026

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SERVICE. EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD, N’UTILISEZ PAS LE SERVICE.

1. Introduction

Les présentes Conditions générales (« Conditions », « Conditions d’utilisation » ou « Accord ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et BloomBook LLC (« BloomBook », « nous », « notre » ou « nos »), société à responsabilité limitée constituée selon les lois de l’État du Delaware, États-Unis, dont l’adresse enregistrée est 8 The Green, Ste B, Dover, DE 19904, USA.

Les présentes Conditions régissent votre accès au site web BloomBook, aux applications mobiles (iOS et Android) et à tout service, fonctionnalité ou contenu connexe (collectivement, le « Service »), ainsi que leur utilisation. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les titulaires de comptes enregistrés, les utilisateurs invités et les Destinataires.

En utilisant le Service de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en naviguant, en achetant des articles, en utilisant des Codes de récupération, en créant des Souvenirs numériques ou en publiant du contenu, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, par notre Politique de confidentialité (disponible à l’adresse www.bloombook.com/privacy) ainsi que par toutes les autres politiques auxquelles il est fait référence dans les présentes.

Les Vendeurs (Marchands) qui référencent et vendent des produits via le Service sont régis par un Contrat Vendeur distinct. Dans la mesure où les présentes Conditions décrivent le fonctionnement de la place de marché, ces descriptions sont fournies aux Clients à titre purement informatif et ne créent aucune obligation pour BloomBook de faire respecter les obligations des Vendeurs au bénéfice d’un quelconque Client.

1.1 Accord électronique

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous consentez à recevoir des communications de BloomBook par voie électronique, y compris par e-mail, notifications dans l’application, notifications push et messages publiés sur le Service. Vous acceptez que l’ensemble des accords, avis, divulgations et autres communications que BloomBook vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale imposant que ces communications soient effectuées par écrit.

2. Définitions

  • Service : le site web BloomBook, les applications mobiles (iOS et Android) et toute plateforme, API ou tout service affilié exploité par BloomBook LLC.
  • Client (Acheteur) : un utilisateur qui achète des fleurs, des cadeaux ou d’autres articles via le Service. Cela inclut aussi bien les utilisateurs enregistrés que les utilisateurs invités.
  • Utilisateur invité : un utilisateur qui effectue un achat ou utilise certaines fonctionnalités du Service sans créer de compte.
  • Vendeur (Marchand) : un fleuriste ou une boutique de cadeaux indépendant(e) qui propose et vend des articles via le Service. Les Vendeurs sont des entreprises indépendantes régies par un Contrat Vendeur distinct et sont seuls responsables de la préparation, de la qualité et de la livraison des commandes.
  • Destinataire : la personne désignée par le Client pour recevoir les articles commandés, lorsque le Client n’est pas lui-même le destinataire.
  • Code de récupération : un code alphanumérique unique associé à une commande de fleurs, permettant à un Destinataire de récupérer et de préserver numériquement une trace des fleurs reçues via l’application BloomBook.
  • Souvenirs numériques : les enregistrements numériques, photos, messages et métadonnées associés aux fleurs reçues ou envoyées, stockés dans le profil de l’utilisateur sur l’application BloomBook.
  • Objet de collection numérique : un objet de collection virtuel, un badge ou un actif numérique généré au sein de l’écosystème BloomBook lorsqu’un Destinataire utilise un Code de récupération ou lorsque certains jalons sont atteints. Les Objets de collection numériques font partie du système propriétaire de BloomBook, n’ont aucune valeur monétaire et sont la propriété exclusive de BloomBook.
  • Contenu : toutes données, textes, informations, graphiques, images, photographies, profils, contenus audio et vidéo, articles, annonces, avis et liens soumis, publiés ou affichés sur le Service par tout utilisateur.
  • Annonce : un produit ou service proposé à la vente par un Vendeur via le Service, y compris l’ensemble des descriptions, images, prix et conditions associés.
  • Contrat Vendeur : l’accord distinct conclu entre BloomBook et chaque Vendeur, régissant l’utilisation du Service par le Vendeur.
  • Formule d’abonnement : un dispositif d’achat récurrent proposé par un Vendeur via le Service, par lequel le Client autorise des livraisons périodiques de produits à des intervalles déterminés en contrepartie de paiements récurrents.
  • Cycle de facturation : la périodicité récurrente selon laquelle le Client est facturé au titre d’une Formule d’abonnement.
  • Date de renouvellement : la date à laquelle une Formule d’abonnement se renouvelle automatiquement et à laquelle le moyen de paiement du Client est débité.
  • Frais d’abonnement : le montant récurrent facturé au Client pour chaque Cycle de facturation d’une Formule d’abonnement.

3. BloomBook est une place de marché

BloomBook fournit un espace — une plateforme de place de marché en ligne — où les Vendeurs peuvent créer des Annonces pour vendre des fleurs, des cadeaux et des articles connexes, et où les Clients peuvent parcourir les Annonces, effectuer des achats et interagir avec les Vendeurs. BloomBook propose également des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de numériser, de préserver et de partager les souvenirs des fleurs qu’ils reçoivent grâce aux Codes de récupération et aux Souvenirs numériques.

BloomBook agit uniquement en qualité de plateforme intermédiaire. BloomBook n’intervient pas directement dans les transactions entre Vendeurs et Clients et n’est partie à aucune de ces transactions. BloomBook ne produit, ne stocke, ne manipule ni ne livre aucun produit physique. La préparation, la qualité et la livraison de toutes les commandes relèvent de la responsabilité exclusive du Vendeur concerné.

BloomBook n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité, la licéité ou l’exactitude des Annonces, sur la capacité d’un Vendeur à conclure une vente ou à exécuter une commande, sur la capacité d’un Client à finaliser un achat, ni sur la véracité ou l’exactitude des Contenus publiés par les utilisateurs.

3.1 Responsabilité relative aux produits et acceptation des risques

BloomBook n’est ni le fabricant, ni le producteur, ni le distributeur, ni le vendeur des produits référencés ou vendus via le Service. BloomBook n’inspecte, ne teste, ne vérifie, ne manipule, ne stocke ni ne livre aucun produit. Tous les produits sont fournis exclusivement par des Vendeurs indépendants.

3.2 Avertissement relatif aux allergènes et à la santé

Les produits disponibles via le Service peuvent comprendre des fleurs fraîches, des plantes, des denrées alimentaires et d’autres articles susceptibles de contenir des allergènes ou des substances pouvant provoquer des réactions indésirables. BloomBook ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations relatives aux allergènes, aux ingrédients ou à la valeur nutritionnelle fournies par les Vendeurs. Il incombe exclusivement au Client de :

  • Consulter l’ensemble des descriptions de produits et des informations sur les allergènes fournies par le Vendeur avant de passer commande.
  • Informer le Vendeur de toute allergie, sensibilité ou restriction alimentaire connue.
  • S’assurer que les produits contenant des allergènes potentiels conviennent au Destinataire prévu.

3.3 Avertissement relatif aux photos des produits

Les images de produits affichées sur le Service sont fournies par les Vendeurs et sont destinées à être représentatives du produit proposé. En raison de la nature des produits naturels, les produits réels peuvent différer des images présentées. Des variations raisonnables entre les images des produits et les produits livrés ne constituent ni un défaut, ni une violation du contrat, ni un motif de remboursement.

3.4 Absence de garantie de disponibilité

BloomBook ne garantit la disponibilité d’aucun Vendeur, produit, Annonce, zone de livraison, date de livraison ou fonctionnalité du Service. Les Vendeurs peuvent être retirés du Service, modifier leurs Annonces, changer leurs zones de livraison ou devenir temporairement ou définitivement indisponibles, à tout moment et sans préavis.

4. Éligibilité et création de compte

4.1 Conditions d’âge

Le Service est accessible uniquement aux personnes remplissant les conditions d’âge minimal prévues par la loi applicable :

  • États-Unis : vous devez être âgé d’au moins 13 ans. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez disposer du consentement d’un parent ou d’un tuteur.
  • Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse : vous devez être âgé d’au moins 16 ans.
  • Mexique : vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou disposer du consentement vérifiable d’un parent ou d’un tuteur.
  • Toutes les autres juridictions : vous devez être âgé d’au moins 16 ans, sauf si la loi locale prévoit un seuil différent.

4.2 Comptes enregistrés

  • Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription.
  • Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte.
  • Vous vous engagez à informer immédiatement BloomBook de toute utilisation non autorisée de votre compte.
  • Vous ne pouvez pas céder votre compte sans notre consentement écrit préalable.
  • Un seul compte par personne est autorisé, sauf autorisation expresse de BloomBook.
  • BloomBook se réserve le droit de refuser une inscription, d’annuler des comptes ou de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

4.3 Utilisateurs invités

Certaines fonctionnalités du Service, y compris la possibilité d’effectuer des achats, peuvent être accessibles aux utilisateurs invités sans inscription. Les utilisateurs invités sont liés par les présentes Conditions au même titre que les utilisateurs enregistrés.

4.4 Résiliation du compte par l’utilisateur

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant à l’adresse ou via les paramètres de compte du Service. À réception de votre demande :

  • Commandes en cours : toute commande en cours de traitement sera menée à terme et livrée avant la clôture du compte.
  • Abonnements actifs : toutes les Formules d’abonnement actives seront résiliées avec effet à la fin du Cycle de facturation en cours.
  • Souvenirs numériques : tous les Souvenirs numériques seront définitivement supprimés dans les 90 jours suivant la clôture du compte.
  • Registres de transactions : BloomBook conservera les registres de transactions pendant la durée requise par la loi applicable.
  • Codes de récupération : tout Code de récupération non utilisé restera valable mais ne sera plus accessible depuis votre compte.
  • Avis et Contenus : les avis et autres Contenus pourront être conservés sous forme anonymisée.

5. Fonctionnement de la place de marché

5.1 Indépendance des Vendeurs

Tous les Vendeurs de la place de marché BloomBook sont des entreprises indépendantes. Ils ne sont ni employés, ni agents, ni représentants de BloomBook. Chaque Vendeur est seul responsable de ses produits, de ses prix, de ses Annonces, de l’exécution des commandes, de la livraison, du service client et du respect des lois applicables.

5.2 Responsabilisation des Vendeurs

BloomBook exige des Vendeurs qu’ils respectent les normes énoncées dans le Contrat Vendeur. Les Vendeurs qui ne respectent pas ces normes peuvent faire l’objet d’avertissements, d’une suspension ou d’un retrait définitif du Service. Toutefois, l’application du Contrat Vendeur relève de la seule discrétion de BloomBook.

5.3 Informations sur les produits

L’ensemble des descriptions de produits, images, prix, informations sur les allergènes, listes d’ingrédients et autres détails affichés sur le Service sont fournis par les Vendeurs. BloomBook ne vérifie, ne teste ni ne valide ces informations de manière indépendante.

5.4 Vendeurs vérifiés, badges et programmes premium

BloomBook peut proposer des badges de vérification ou des désignations similaires. Vous reconnaissez que :

  • Les badges de vérification indiquent uniquement qu’un Vendeur a accompli un processus de vérification déterminé. Ils ne constituent PAS une approbation, une recommandation ou une garantie de la part de BloomBook.
  • BloomBook n’inspecte, ne teste, n’audite ni n’évalue les produits d’un Vendeur dans le cadre du processus de vérification.
  • BloomBook peut accorder, modifier, suspendre ou révoquer les badges de vérification à tout moment, à sa seule discrétion.
  • Les Clients ne doivent pas considérer les badges de vérification comme un substitut à leurs propres vérifications.

5.5 Annonces mises en avant, recommandations et classements

Le Service peut afficher certaines Annonces à des emplacements privilégiés. Le Contenu mis en avant peut être déterminé par des algorithmes, un placement payant, une sélection éditoriale, des indicateurs d’engagement des utilisateurs, la pertinence géographique ou une combinaison de ces facteurs. L’affichage d’une Annonce en tant que Contenu mis en avant ne constitue PAS une approbation ou une garantie de la part de BloomBook.

6. Commandes et transactions

6.1 Passation d’une commande

En passant une commande via le Service, vous concluez une transaction directe avec le Vendeur. BloomBook facilite la transaction mais n’est pas partie à l’accord conclu entre vous et le Vendeur. Il vous incombe de fournir des informations exactes et complètes.

6.2 Acceptation de la commande et facturation

Vous déclarez et garantissez être en droit d’utiliser tout moyen de paiement que vous fournissez. Toutes les informations de facturation doivent être sincères et exactes. BloomBook se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, pour quelque raison que ce soit.

6.3 Prix

Tous les prix des articles référencés sur le Service sont fixés par les Vendeurs et affichés dans la devise indiquée au moment de l’achat. BloomBook ne contrôle ni ne garantit l’exactitude des informations tarifaires.

6.4 Paiements

Les paiements sont traités par nos prestataires de services de paiement tiers. BloomBook ne collecte ni ne stocke les numéros complets de cartes de crédit, de cartes de débit ou de comptes bancaires.

6.5 Taxes

Les taxes applicables sont déterminées en fonction de l’adresse de livraison et des lois applicables. Le Vendeur est responsable de la détermination, de la collecte et du reversement de l’ensemble des taxes applicables aux produits qu’il vend.

6.6 Codes promotionnels

BloomBook peut proposer des codes promotionnels. Sauf indication contraire, ceux-ci :

  • Sont de nature limitée et peuvent expirer ou être supprimés à tout moment.
  • Ne peuvent être copiés, vendus, cédés ou distribués de quelque autre manière.
  • Ne sont pas remboursables en espèces et n’ont aucune valeur monétaire.
  • Peuvent être limités à une utilisation par Client, par foyer ou par commande.
  • Ne peuvent être cumulés avec d’autres offres, sauf mention expresse.

6.7 Transactions frauduleuses et rétrofacturations

Vous vous engagez à ne pas engager de rétrofacturation ni de litige de paiement pour toute transaction dont le produit a été livré conformément à sa description. Si vous engagez une rétrofacturation frauduleuse ou injustifiée, BloomBook se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre compte et de recouvrer toutes les sommes dues.

6A. Abonnements et commandes récurrentes

6A.1 Présentation générale

Certains Vendeurs peuvent proposer des produits par abonnement ou des formules de livraison récurrente. En souscrivant une Formule d’abonnement, vous concluez un dispositif d’achat récurrent avec le Vendeur. BloomBook agit uniquement en qualité d’intermédiaire.

6A.3 Souscription et autorisation

En souscrivant une Formule d’abonnement, vous :

  • Reconnaissez conclure un dispositif d’achat récurrent entraînant des prélèvements périodiques.
  • Autorisez expressément BloomBook et son processeur de paiement désigné à débiter votre moyen de paiement.
  • Acceptez que votre Abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque Cycle de facturation, sauf résiliation.

6A.4 Notifications préalables au renouvellement

BloomBook vous enverra une notification de rappel au moins cinq (5) jours avant chaque Date de renouvellement, laquelle indiquera les frais à venir, un récapitulatif de la formule, les éventuelles modifications et les modalités de résiliation.

6A.5 Résiliation par le Client

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte ou par e-mail à legal@bloombook.com. En cas de résiliation avant la prochaine Date de renouvellement, aucun prélèvement supplémentaire ne sera effectué et vous recevrez les livraisons déjà payées.

6A.6 Mise en pause d’un Abonnement

Lorsque cette option est disponible, vous pouvez mettre votre Abonnement en pause pour une période déterminée au lieu de le résilier. À l’expiration de la période de pause, l’Abonnement reprendra automatiquement moyennant un préavis d’au moins cinq (5) jours.

6A.7 Périodes d’engagement minimal

Certaines Formules d’abonnement peuvent comporter une période d’engagement minimal. Si vous résiliez avant la fin de la période d’engagement minimal, des frais de résiliation anticipée peuvent vous être facturés, tels qu’indiqués lors de la souscription.

6A.8 Modifications de prix

En cas de modification des Frais d’abonnement, BloomBook vous en informera au moins quinze (15) jours avant la prise d’effet du changement. Si vous ne résiliez pas avant la date d’effet, vous serez réputé avoir accepté les nouveaux frais.

6A.9 Échecs de paiement

Si votre moyen de paiement est refusé, BloomBook peut tenter de traiter le paiement jusqu’à trois (3) fois dans un délai de sept (7) jours. Les livraisons peuvent être suspendues jusqu’au traitement du paiement. Si le paiement ne peut être traité, l’Abonnement sera automatiquement résilié.

6A.10 Remboursements des commandes d’Abonnement

Les remboursements des livraisons individuelles d’un Abonnement sont régis par la Section 8. La non-livraison vous ouvre droit au remboursement intégral de la livraison concernée, sans résiliation de l’Abonnement.

6A.12 Codes de récupération et Objets de collection numériques dans les Abonnements

Pour les Formules d’abonnement incluant des Codes de récupération, un Code de récupération distinct sera généré pour chaque livraison individuelle. En cas de résiliation d’un Abonnement pour défaut de paiement ou fraude, BloomBook peut révoquer les Codes de récupération, Objets de collection numériques et Souvenirs numériques associés.

6A.13 Abonnements offerts

Les Clients peuvent acheter une Formule d’abonnement en cadeau. Le Client est responsable de tous les paiements. Les Abonnements offerts ne se renouvellent PAS automatiquement, sauf si le Destinataire y consent expressément.

7. Codes de récupération, Objets de collection numériques et Souvenirs numériques

7.1 Codes de récupération

Certaines commandes peuvent inclure un Code de récupération permettant au Destinataire de récupérer et de préserver numériquement une trace des fleurs reçues. Les Codes de récupération sont uniques, à usage unique, et ne peuvent être vendus, échangés ni convertis en valeur monétaire. En utilisant un Code de récupération, le Destinataire accepte les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

7.2 Souvenirs numériques

La fonctionnalité Souvenirs numériques permet aux utilisateurs de créer, de stocker et de partager des enregistrements numériques associés à des fleurs. En utilisant cette fonctionnalité, vous acceptez que :

  • Vous êtes seul responsable du contenu que vous téléversez.
  • BloomBook peut stocker, afficher et traiter le contenu de vos Souvenirs numériques conformément à notre Politique de confidentialité.
  • Les Souvenirs numériques sont conservés tant que votre compte est actif et supprimés dans les 90 jours suivant la suppression du compte.
  • BloomBook se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes Conditions.

7.3 Avertissement relatif à la perte de données des Souvenirs numériques

BLOOMBOOK NE GARANTIT NI LA PERMANENCE, NI L’INTÉGRITÉ, NI LA DISPONIBILITÉ, NI LA SÉCURITÉ DES DONNÉES STOCKÉES DANS LES SOUVENIRS NUMÉRIQUES. Vous êtes seul responsable de la conservation de copies de sauvegarde de tout contenu que vous téléversez. BloomBook n’est pas un service de sauvegarde ni d’archivage.

7.4 Utilisation acceptable des Souvenirs numériques

Vous vous engagez à ne pas téléverser, stocker ou partager de contenu qui :

  • Représente ou promeut du matériel d’exploitation d’enfants.
  • Contient du matériel sexuellement explicite ou pornographique.
  • Fait l’apologie de la violence, du terrorisme, de l’automutilation ou de la haine.
  • Porte atteinte aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée ou à tout autre droit d’un tiers.
  • Contient des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code nuisible.
  • Est frauduleux, trompeur ou mensonger.
  • Enfreint toute loi ou réglementation applicable ou les présentes Conditions.

7.5 Objets de collection numériques

Les Objets de collection numériques sont la propriété exclusive de BloomBook. Vous bénéficiez d’une licence limitée, personnelle, non transférable, non exclusive et révocable vous permettant de consulter et d’afficher vos Objets de collection numériques au sein du Service. Les Objets de collection numériques ne peuvent être vendus, échangés, cédés ou négociés en dehors du Service.

7.6 Intégrité des actifs numériques

Vous vous engagez à ne pas exploiter, détourner ou manipuler un bug, un dysfonctionnement, une erreur ou une vulnérabilité en vue d’obtenir des Objets de collection numériques, des Codes de récupération ou d’autres actifs numériques. Si vous découvrez une vulnérabilité, vous devez la signaler sans délai à support@bloombook.com.

8. Annulations et remboursements

8.1 Annulation par le Client

Vous pouvez demander l’annulation d’une commande avant que le Vendeur n’en commence la préparation. Une fois la préparation commencée, l’annulation peut ne pas être possible, en particulier pour les articles périssables ou personnalisés.

8.2 Qui peut déposer une réclamation

Seul le Client ayant passé et payé la commande peut demander un remboursement ou une annulation, ou déposer une réclamation. Les Destinataires doivent en informer le Client, qui pourra alors engager la procédure de réclamation.

8.3 Procédure de résolution des litiges

  • Étape 1 : contactez directement le Vendeur via le Service afin de tenter de résoudre le problème.
  • Étape 2 : si vous ne parvenez pas à une résolution, contactez BloomBook à l’adresse legal@bloombook.com.
  • Étape 3 : BloomBook peut, à sa seule discrétion, intervenir en qualité d’intermédiaire pour faciliter une résolution.

8.5 Traitement des remboursements

Lorsqu’un remboursement est accordé, il est traité sur le moyen de paiement d’origine dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés. Les remboursements peuvent faire l’objet de déductions au titre des frais de livraison déjà engagés.

8.7 Droit de rétractation (utilisateurs UE/EEE)

Si vous êtes un consommateur au sein de l’Espace économique européen, vous pouvez disposer d’un droit légal de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l’achat. Ce droit ne s’applique toutefois pas aux biens périssables ni aux biens confectionnés selon vos spécifications.

8.8 Droits des consommateurs au Mexique

Si vous êtes un consommateur au Mexique, vous pouvez disposer du droit d’annuler un achat dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison, sous réserve que les biens soient retournés dans leur état d’origine. Ce droit ne s’applique pas aux biens périssables ou personnalisés.

8.9 Effets des remboursements et rétrofacturations sur les actifs numériques

  • Remboursement intégral (faute du Vendeur) : BloomBook peut révoquer ou conserver l’Objet de collection numérique et le Souvenir numérique associés.
  • Remboursement partiel : les Objets de collection numériques et les Souvenirs numériques restent en règle générale actifs.
  • Rétrofacturation ou remboursement frauduleux : BloomBook révoquera définitivement l’ensemble des actifs numériques associés et suspendra le compte.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse désignée par le Client. La livraison relève de la responsabilité exclusive du Vendeur. BloomBook ne contrôle, ne gère ni n’exploite aucune logistique de livraison. Les délais de livraison estimés ne sont pas garantis par BloomBook. Le risque de perte et la propriété sont transférés au Client à la livraison.

10. Activités interdites

Vos Contenus et votre utilisation du Service ne doivent pas :

  • Être faux, inexacts ou trompeurs.
  • Être frauduleux ou impliquer des moyens de paiement non autorisés.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image ou à la vie privée d’un tiers.
  • Enfreindre les présentes Conditions, toute politique du Service ou toute loi applicable.
  • Être diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou constitutifs de harcèlement, ou usurper l’identité d’une personne.
  • Être obscènes ou contenir du matériel préjudiciable aux mineurs.
  • Contenir ou transmettre un code de nature destructrice.
  • Utiliser un robot, un spider, un scraper ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Service.
  • Perturber ou interrompre le Service ou les serveurs et réseaux qui y sont connectés.
  • Abuser de la procédure de remboursement ou de réclamation, y compris en déposant des réclamations fausses ou frauduleuses.
  • Créer plusieurs comptes pour contourner des restrictions ou exploiter des codes promotionnels.
  • Participer à tout stratagème visant à obtenir artificiellement des Objets de collection numériques ou des Codes de récupération.
  • Vendre, échanger ou céder des Objets de collection numériques sur toute plateforme externe.
  • Exploiter sciemment un bug, un dysfonctionnement ou une vulnérabilité du Service.
  • Engager des rétrofacturations ou des litiges frauduleux.

11. Contenus, propriété intellectuelle et licences

11.1 Propriété intellectuelle de BloomBook

BloomBook et ses concédants de licence détiennent l’intégralité des droits, titres et intérêts afférents au Service, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux, logos, noms de domaine et signes distinctifs de la marque.

11.2 Licence sur les Contenus des utilisateurs

En soumettant des Contenus au Service, vous accordez à BloomBook une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences, l’autorisant à utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier, afficher et distribuer ces Contenus dans le cadre de l’exploitation et de la promotion du Service.

11.4 Atteintes aux droits d’auteur et politique DMCA

Si vous estimez qu’un Contenu du Service porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez adresser une notification écrite à notre agent DMCA désigné à l’adresse legal@bloombook.com. Les contre-notifications peuvent également être adressées à la même adresse.

12. Liens et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web, applications ou services tiers. BloomBook ne détient, ne contrôle, n’approuve ni n’assume aucune responsabilité à l’égard des services tiers. Vos interactions avec des services tiers relèvent exclusivement de votre relation avec le tiers concerné.

13. Communications SMS/MMS

13.1 Consentement (opt-in)

En fournissant votre numéro de téléphone et en donnant votre accord, vous acceptez de recevoir des messages SMS/MMS de BloomBook, y compris des messages transactionnels et, moyennant un consentement exprès distinct, des messages marketing. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.

13.2 Désinscription (opt-out)

Vous pouvez vous désinscrire des SMS/MMS marketing à tout moment en répondant STOP. Vous pouvez vous désinscrire des SMS transactionnels en répondant STOP, ce qui peut toutefois limiter les mises à jour de commande en temps réel.

14. Confidentialité

Votre utilisation du Service est soumise à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations telles que décrites dans la Politique de confidentialité.

15. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BLOOMBOOK EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Vous pouvez également disposer d’autres droits légaux variant d’une juridiction à l’autre.

16. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BLOOMBOOK NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES AU TITRE DE LA PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉ.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE BLOOMBOOK NE SAURAIT EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ À BLOOMBOOK AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT ; OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 USD).

17. Indemnisation

VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER, DÉFENDRE ET DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ BLOOMBOOK AU TITRE DE L’ENSEMBLE DES DOMMAGES, COÛTS, PERTES, DÉPENSES ET RESPONSABILITÉS LIÉS À TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE : (A) VOTRE UTILISATION DU SERVICE ; (B) VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ; (C) VOS CONTENUS ; (D) VOTRE VIOLATION DE TOUTE LOI OU DE DROITS DE TIERS ; (E) TOUTE TRANSACTION AVEC UN VENDEUR ; (F) TOUTE RÉTROFACTURATION FRAUDULEUSE ; OU (G) LA FOURNITURE D’INFORMATIONS INEXACTES DE VOTRE PART.

18. Résolution des litiges

18.1 Résolution amiable

Avant d’engager toute procédure formelle, vous vous engagez à contacter d’abord BloomBook à l’adresse legal@bloombook.com et à tenter de résoudre le litige à l’amiable pendant au moins trente (30) jours.

18.2 Arbitrage contraignant (résidents des États-Unis)

SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS ET QUE LE LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU À L’AMIABLE, TOUT LITIGE SERA DÉFINITIVEMENT TRANCHÉ PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT DANS L’ÉTAT DU DELAWARE, ADMINISTRÉ PAR L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION.

18.3 Renonciation aux actions collectives (résidents des États-Unis)

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ET BLOOMBOOK CONVENEZ QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES LITIGES SERA CONDUITE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE.

18.4 Utilisateurs internationaux

Si vous résidez en dehors des États-Unis, tout litige sera porté devant les tribunaux de l’État du Delaware, sous réserve des droits impératifs de protection des consommateurs prévus par vos lois locales. Les utilisateurs de l’EEE peuvent engager des procédures devant les tribunaux de leur pays de résidence. Les utilisateurs au Mexique peuvent exercer leurs droits auprès de la PROFECO.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware, États-Unis, sans égard à ses principes de conflit de lois. Aucune stipulation des présentes Conditions ne vise à limiter les droits impératifs dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois de votre pays de résidence.

20. Modifications des Conditions

BloomBook se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Pour les modifications non substantielles, la date de « Dernière mise à jour »sera actualisée. Pour les modifications substantielles, BloomBook respectera un préavis d’au moins trente (30) jours.

21. Stipulations générales

  • Divisibilité : si une stipulation est jugée inapplicable, toutes les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.
  • Absence de renonciation : le fait pour BloomBook de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
  • Intégralité de l’accord : les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et BloomBook.
  • Cession : vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
  • Absence de mandat ou de relation de travail : les présentes Conditions ne créent aucune relation de courtage, de mandat, de partenariat ou d’emploi.
  • Force majeure : BloomBook ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable.
  • Accessibilité : BloomBook s’engage à rendre le Service accessible à tous les utilisateurs, y compris les utilisateurs en situation de handicap.

22. Notifications

Toute notification à BloomBook doit être adressée par e-mail à legal@bloombook.com ou par courrier postal à :

Société : BloomBook LLC

Adresse : 8 The Green, Ste B, Dover, DE 19904, USA

E-mail :

23. Avis aux résidents de Californie

Si vous êtes résident de Californie, vous pouvez contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par courrier à l’adresse 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

24. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse .

Merci d’utiliser BloomBook.